COURS // JUR1020 Principes de droit public

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Introduction critique aux principes et aux fondements du droit. Les droits dits fondamentaux: leur fondement et portée théorique, leurs fonctions et application pratique. Les règles juridiques de base régissant les corps publics au Canada et au Québec. Les règles constitutionnelles: la souveraineté du Parlement, sa signification, sa portée et ses limitations; la suprématie de la loi, sa portée et son application théorique. Les règles administratives: séparation des pouvoirs; hiérarchie des lois et délégation de pouvoirs. Étude de législations et d'exemples pratiques dans des sujets tels que: la déclaration canadienne des droits, le pouvoir judiciaire et l'administration de la justice, l'arrestation, le code du travail, etc. (à déterminer avec les étudiants).

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Sylvain Gaudette

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 14 janvier 2021
au 28 avril 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 7 septembre 2021
au 22 décembre 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Remarque

  • COHORTE BGP
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