COURS // JUR1020 Principes de droit public

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Introduction critique aux principes et aux fondements du droit. Les droits dits fondamentaux: leur fondement et portée théorique, leurs fonctions et application pratique. Les règles juridiques de base régissant les corps publics au Canada et au Québec. Les règles constitutionnelles: la souveraineté du Parlement, sa signification, sa portée et ses limitations; la suprématie de la loi, sa portée et son application théorique. Les règles administratives: séparation des pouvoirs; hiérarchie des lois et délégation de pouvoirs. Étude de législations et d'exemples pratiques dans des sujets tels que: la déclaration canadienne des droits, le pouvoir judiciaire et l'administration de la justice, l'arrestation, le code du travail, etc. (à déterminer avec les étudiants).

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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