COURS // JUR1020 Principes de droit public

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Introduction critique aux principes et aux fondements du droit. Les droits dits fondamentaux: leur fondement et portée théorique, leurs fonctions et application pratique. Les règles juridiques de base régissant les corps publics au Canada et au Québec. Les règles constitutionnelles: la souveraineté du Parlement, sa signification, sa portée et ses limitations; la suprématie de la loi, sa portée et son application théorique. Les règles administratives: séparation des pouvoirs; hiérarchie des lois et délégation de pouvoirs. Étude de législations et d'exemples pratiques dans des sujets tels que: la déclaration canadienne des droits, le pouvoir judiciaire et l'administration de la justice, l'arrestation, le code du travail, etc. (à déterminer avec les étudiants).

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
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Enseignant

  • Sylvain Gaudette

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 3 septembre 2019
au 18 décembre 2019
De 09h30 à 12h30 R-M510 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • COHORTE BGP

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Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 6 janvier 2020
au 17 avril 2020
De 09h30 à 12h30 Cours magistral
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