COURS // JUR1075 -
Droit de la petite enfance

Description

Ce cours vise à cerner les aspects de droit de la petite enfance dans une perspective globale. Il vise également à outiller les étudiantes en soutien pédagogique dans leur travail en milieux de garde. - Analyse du droit de la petite enfance et des droits des enfants: l'enfant en tant que personne. - Éléments du droit de la personne et du droit de la famille (naissance, filiation, adoption, autorité parentale). - La prestation de services de garde et les droits et libertés de la personne. - Les mécanismes de protection de l'enfance et de la jeunesse (contrer la maltraitance, les abus physique et psychologique, etc.). - Études des règles régissant l'organisation et la prestation (sous différentes formes) de services éducatifs à la petite enfance: exigences juridiques en matière d'organisation, de financement et d'aménagement, relations contractuelles et extracontractuelles avec les prestataires de services, relations de travail et vérification des antécédents judiciaires, règles de protection des renseignements personnels, éthique professionnelle.