COURS // JUR3521 Droit des affaires I
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| Trimestre | Cours | Groupe |
|---|
Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours a pour objectif la maitrise de l'origine, du contenu et des sources du droit des affaires afin de préparer l'étudiant à des cours plus spécialisés dans ce domaine.
Sommaire du contenu
Plus particulièrement, le cours aborde les principaux modes d'organisation juridique de l'entreprise : entreprise individuelle, société contractuelle, société par actions, coopérative et organisation à but non lucratif; la publicité légale de l'entreprise; le financement par emprunt; la faillite, l'insolvabilité et la dissolution de l'entreprise. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure pour une situation donnée, d'identifier et mettre en oeuvre les règles de droit pertinentes à partir des sources de droit applicables en droit des affaires.
Horaire - Automne 2023
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Lundi |
Du 28 août 2023 au 15 décembre 2023 |
De 14h00 à 17h00 | DS-1525 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 28 août 2023 au 15 décembre 2023 |
De 09h30 à 12h30 | DS-M440 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Horaire - Hiver 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mercredi |
Du 8 janvier 2024 au 26 avril 2024 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
