COURS // JUR5516 Droit de l'administration régionale et municipale

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif que l'étudiant maitrise les sources et les problématiques du droit de l'administration régionale et municipale.

Sommaire du contenu

De façon plus spécifique, le cours aborde le contenu suivant : sources et contexte constitutionnel; organisation municipale et régionale: le territoire, les municipalités, les communautés régionales et métropolitaines; fonctionnement de l'administration et démocratie locale; pouvoirs de l'administration en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire; les recours judiciaires propres au droit municipal; les nouvelles responsabilités en tant que gouvernement de proximité : adaptations aux changements climatiques, sécurité civile et protection de l'environnement. Au terme de ce cours, l'étudiant saisira les particularités et l'importance des diverses institutions administratives régionales et municipales.

Préalables académiques

[JUR2531 Droit administratif]

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’automne 2021 sont maintenant à jour.

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Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2022 seront confirmées prochainement. Veuillez ne pas tenir compte des informations actuellement affichées quant aux modalités d’enseignement.

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Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 10 janvier 2022
au 29 avril 2022
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • PREALABLE : JUR2531 DROIT ADMINISTRATIF
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