COURS // JUR5521 Droit fiscal

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours offre une formation de base en matière de droit fiscal en se fondant sur la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu.

Sommaire du contenu

Il concerne tant l'impôt des particuliers que celui des corporations. Les notions suivantes sont notamment enseignées : l'assujettissement à l'impôt; les sources de revenu; le calcul du revenu imposable; l'amortissement fiscal; le gain et la perte en capital. Au terme de ce cours, l'étudiant aura développé des compétences de base en droit fiscal et saura identifier des dimensions fiscales dans des problèmes relevant a priori d'autres domaines du droit.

Préalables académiques

[JUR2531 Droit administratif]

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Jacques Ostiguy

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 8 janvier 2024
au 26 avril 2024 		De 14h00 à 17h00 DS-M540 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque
  • Préalables académiques JUR2531 Droit administratif

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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