COURS // JUR5573 Droit de la faillite et de l'insolvabilité

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à permettre l'acquisition de connaissances relatives à la pratique du droit en matière de faillite et d'insolvabilité. Sources du droit de la faillite et régimes juridiques de l'insolvabilité. Ordonnances de faillite, cessions et propositions concordataires. Organisation administrative et judiciaire de la faillite. Effets juridiques. Biens du failli et administration des actifs. Le faili et sa libération. Droit et recours du débiteur et des créanciers. Infractions en matière de faillite. Interactions du droit de la faillite, du droit civil et du droit corporatif. Insolvabilité en contexte international.

Préalables académiques

[JUR3535 Approfondissement du droit des obligations]

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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