COURS // JUR5573 Droit de la faillite et de l'insolvabilité
Mes cours favoris
Ce système permet de sélectionner vos cours favoris en prévision de votre inscription qui se fait sur le portail étudiant.
| Trimestre | Cours | Groupe |
|---|
Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à permettre l'acquisition de connaissances relatives à la pratique du droit en matière de faillite et d'insolvabilité. Sources du droit de la faillite et régimes juridiques de l'insolvabilité. Ordonnances de faillite, cessions et propositions concordataires. Organisation administrative et judiciaire de la faillite. Effets juridiques. Biens du failli et administration des actifs. Le faili et sa libération. Droit et recours du débiteur et des créanciers. Infractions en matière de faillite. Interactions du droit de la faillite, du droit civil et du droit corporatif. Insolvabilité en contexte international.
Préalables académiques
[JUR3535 Approfondissement du droit des obligations]
