COURS // JUR5575 Droit international privé

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

L'objectif de ce cours est d'initier l'étudiant à l'étude du droit international privé dans la perspective de ses incidences sur la pratique en droit québécois et canadien. Définition et sources du droit international privé québécois. Études des règles législatives et jurisprudentielles en matière de conflits de juridictions et de lois; problèmes de qualification, de rattachement et de renvoi. La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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