COURS // JUR5576 Droit de la faillite et de l'insolvabilité

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours offre une introduction générale aux régimes juridiques applicables en cas d'insolvabilité ou de faillite personnelles ou commerciales.

Sommaire du contenu

Plus spécifiquement, l'étude des processus associés à la faillite et des acteurs y impliqués s'attache à mettre en lumière les fonctions de liquidation, de secours et de réhabilitation reconnues au droit contemporain de la faillite et de l'insolvabilité. Au terme du cours, en plus d'avoir acquis une connaissance des principes et règles de base du droit de la faillite et de l'insolvabilité, l'étudiant sera capable d'apprécier le rôle primordial de ces régimes dans les économies qui reposent sur le crédit ainsi que les décisions de politique qui sous-tendent ces régimes et leur mise en oeuvre par les acteurs y impliqués.

Préalables académiques

[JUR3536 Approfondissement du droit des obligations]

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

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