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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

L'objectif du cours est la compréhension des principaux enjeux juridiques du droit de l'immigration et de la pratique dans un tel domaine. Historique, contexte constitutionnel et sources du droit de l'immigration. Étude de la Loi fédérale sur l'immigration: la sélection et l'admission des immigrants, le processus judiciaire d'immigration et la détention, les classes des personnes particulières notamment le cas d'admission pour motifs humanitaires et les réfugiés, la décision ministérielle et les recours d'appel. Analyse du statut juridique des immigrants. Les conditions et les procédures d'obtention de la citoyenneté.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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