COURS // JUR6540 Droit des autochtones
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à initier l'étudiant à la problématique, au contenu et à l'évolution du droit des autochtones. Problématique, contenu et évolution du droit des autochtones. Le concept du titre aborigène: nature, reconnaissance et extinction du titre. Les droits ancestraux et ceux issus des traités: incidences de la législation fédérale et provinciale. Les droits constitutionnels des peuples autochtones. Les revendications territoriales des autochtones. Les droits des autochtones et le droit international.
Horaire - Automne 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Hiver 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Été 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.