COURS // JUR6545 Droit du logement
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
L'objectif du cours est l'acquisition des connaissances relatives au logement considéré tantôt comme un produit tantôt comme un besoin, la compréhension des interrelations entre les différents secteurs du droit qui affectent le logement et le développement d'une réflexion critique sur l'utilisation du droit dans le domaine du logement. - Problématique, sources et évolution du droit du logement - La copropriété: les formes de copropriété, le contrat de copropriété et la réglementation des rapports juridiques des copropriétaires - La coopérative d'habitation: la formation et l'administration de la coopérative - Le bail résidentiel: la formation, le contenu et les effets du bail, les recours reliés au bail - La Régie du logement: juridiction et procédure - Les politiques gouvernementales de production et de financement du logement et certaines mesures de contrôle de la qualité du logement tels le code du logement et le code du bâtiment
