COURS // JUR6551 Droit de l'environnement
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours a pour objectif que l'étudiant maitrise les sources et les problématiques du droit de l'environnement, principalement celui en vigueur au Québec.
Sommaire du contenu
De façon plus spécifique, le cours aborde le contenu suivant : partage des compétences constitutionnelles en matière d'environnement; droit du développement durable ainsi que le droit à un environnement sain comme droit humain fondamental; mécanismes d'autorisation et de contrôle des projets ainsi que ceux d'information et de participation des citoyens; recours administratifs et judiciaires en matière de responsabilité civile et pénale du pollueur; pouvoirs des municipalités en la matière et l'encadrement juridique spécifique à certaines ressources ou problématiques environnementales. Au terme de ce cours, l'étudiant comprendra le rôle, les limites ainsi que les potentialités du droit dans la crise écologique actuelle.
Horaire - Hiver 2023
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 9 janvier 2023 au 28 avril 2023 |
De 18h00 à 21h00 | DS-R340 | Campus de Montréal | Cours magistral |
