COURS // JUR6591 Travail autonome et droit

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours propose une vision d'ensemble du droit régissant le phénomène du travail autonome. La qualification juridique du travail autonome: la notion d'entreprise et la distinction entre le contrat d'entreprise ou de services et le contrat de travail au sens du Code civil du Québec. Les conséquences de la distinction en matière d'assujettissement en droit social et du travail et ses implications en droit fiscal. La personnalité juridique de l'entreprise de travail autonome et les formes juridiques de son organisation. Les droits et obligations de la personne et de l'entreprise en matière civile. Le travail autonome, le droit des associations et des regroupements et le droit professionnel. Modèles juridiques d'organisation. Divers régimes particuliers.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Anne-Julie Rolland

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 26 août 2019
au 16 décembre 2019
De 18h00 à 21h00 V-1410 | Campus de Montréal Cours magistral

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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