COURS // JUR6592 Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à permettre aux étudiants d'élargir et de parfaire leurs connaissances en matière de droit social et développer leurs compétences à intervenir dans les cas de litige. Évolution des régimes juridiques canadien et québécois en matière de pensions, de retraite et de sécurité de la vieillesse. Partage des compétences législatives. Fondements juridiques des régimes universels (Régime de pensions du Canada, régime des rentes du Québec, supplément de revenu garanti) et complémentaires de retraite. Typologie et articulation des régimes. Instruments de transfert: comptes de retraites immobilisées (CRI), fonds de revenu viager (FRV) et contrats de rente. Éléments de droit fiscal relatif aux régimes enregistrés d'épargne retraite. Droits, responsabilités et recours des cotisants, des prestataires et des gestionnaires. Incidence du décès et de la rupture de vie conjugale. Cadre administratif et réglementaire, rôle des organismes de surveillance et des organismes juridictionnels. Modalités d'intervention auprès de la Commission administrative des régimes de retraite, du Tribunal administratif du Québec, de la Régie des rentes du Québec et de la Commission d'appel des pensions. Éléments de droit comparé. Enjeux actuels.
