COURS // JUR6615 Droit de la santé et de la sécurité du travail

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Le régime québécois et canadien de la santé et sécurité au travail. Principaux droits et recours prévus par la Loi sur la santé et sécurité du travail, le Code canadien du travail et d'autres lois connexes. Droit de refus, retrait préventif, droit de retour au travail. Émergence des normes dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail. Normes nationales et internationales. Impact de l'interaction entre la science et le droit dans le domaine de la santé et la sécurité du travail. L'administration du régime, de l'inspection à l'adjudication. Le droit pénal et la santé et sécurité au travail.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’automne 2021 sont maintenant à jour. Certaines remarques pourraient toutefois ne plus s’appliquer et seront modifiées dans les prochaines semaines.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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