COURS // JUR6615 Droit de la santé et de la sécurité du travail

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Le régime québécois et canadien de la santé et sécurité au travail. Principaux droits et recours prévus par la Loi sur la santé et sécurité du travail, le Code canadien du travail et d'autres lois connexes. Droit de refus, retrait préventif, droit de retour au travail. Émergence des normes dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail. Normes nationales et internationales. Impact de l'interaction entre la science et le droit dans le domaine de la santé et la sécurité du travail. L'administration du régime, de l'inspection à l'adjudication. Le droit pénal et la santé et sécurité au travail.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Jean-Sébastien Noiseux
  • Tatiana Santos De Aguilar

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 7 janvier 2019
au 26 avril 2019
De 09h30 à 12h30 DS-1545 | Campus de Montréal Cours magistral

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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