COURS // JUR7005 Droit et risques majeurs
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Étudier les dimensions juridiques de la sécurité civile et sa place dans les mécanismes de la protection civile. Familiariser l'étudiant avec le droit applicable en matière de sécurité civile relatif au partage des compétences fédérales, provinciales et municipales. Développer les connaissances de base du cadre législatif de la gestion des risques majeurs et approfondir certaines de ses dimensions. Développer la compréhension de l'étudiant relativement aux enjeux juridiques de la responsabilité civile en situation de désastres collectifs et d'urgences. - Historique législatif de la protection et de la sécurité civile au Canada et au Québec; les traités internationaux spécifiques et leur réception en droit canadien; les aspects constitutionnels et les compétences fédérales, provinciales et municipales. - Le cadre législatif de la gestion des risques majeurs sera développé autour de problématiques choisies tel que le transport des matières dangereuses, la sécurité des infrastructures ou équipements publics ou tout autre problématique d'actualité. - L'aperçu des législations connexes pourra couvrir, soit les lois en matière d'information dans les secteurs publics, soit la loi sur le développement durable, soit les dispositions législatives de la responsabilité civile, soit les dispositions relatives au recours collectif.
