COURS // JUR7131 Les aspects juridiques des mécanismes de remplacement du revenu d'emploi
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Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 4
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Approfondir les règles de droit qui régissent certains régimes de sécurité sociale liés au travail salarié, ainsi que les régimes de dernier recours; familiariser l'étudiant avec les politiques sociales sous-jacentes à ces législations; examiner les droits et les nouvelles stratégies de recours des bénéficiaires de ces programmes; étudier les organismes chargés de l'application de ces programmes, leurs fonctions et leurs pouvoirs; analyser les réformes proposées tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial; faire l'analyse critique de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence et des réformes proposées. Le concept de sécurité sociale liée au travail salarié, ses origines et son évolution; les conceptions et les types de programmes de sécurité sociale qui y sont rattachés: l'assurance, l'assurance sociale, l'assistance sociale, les régimes actuels de sécurité du revenu non reliés à l'indemnisation; l'assurance-chômage, l'aide sociale, les régimes de retraite tant privés que publics; les problèmes constitutionnels de partage de compétence; les droits des bénéficiaires, les organismes compétents et les recours.
