COURS // JUR7131 Les aspects juridiques des mécanismes de remplacement du revenu d'emploi

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Trimestre Cours Groupe

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  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 4
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Approfondir les règles de droit qui régissent certains régimes de sécurité sociale liés au travail salarié, ainsi que les régimes de dernier recours; familiariser l'étudiant avec les politiques sociales sous-jacentes à ces législations; examiner les droits et les nouvelles stratégies de recours des bénéficiaires de ces programmes; étudier les organismes chargés de l'application de ces programmes, leurs fonctions et leurs pouvoirs; analyser les réformes proposées tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial; faire l'analyse critique de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence et des réformes proposées. Le concept de sécurité sociale liée au travail salarié, ses origines et son évolution; les conceptions et les types de programmes de sécurité sociale qui y sont rattachés: l'assurance, l'assurance sociale, l'assistance sociale, les régimes actuels de sécurité du revenu non reliés à l'indemnisation; l'assurance-chômage, l'aide sociale, les régimes de retraite tant privés que publics; les problèmes constitutionnels de partage de compétence; les droits des bénéficiaires, les organismes compétents et les recours.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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