COURS // JUR7133 Le droit de la sécurité sociale: enjeux actuels
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 4
- Discipline : Sciences juridiques
Description
- Étudier les enjeux actuels en matière de sécurité sociale. - Familiariser l'étudiant avec les nouvelles approches de gestion des programmes. - Étudier les droits et les recours des personnes affectées par les législations en cause. - Analyser les réformes proposées tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial. - Faire l'analyse critique de la législation découlant de la fiscalisation de certains programmes sociaux , de la réglementation de la jurisprudence et des réformes proposées. - L'influence néo-libérale en matière de sécurité sociale. - Le rôle prédominant de l'incitation au travail. - La fiscalisation comme nouvelle technique sélective. - Les types de programmes de sécurité sociale qui y sont rattachés: les régimes de supplémentation de revenus de travail, les régimes de garantie de revenu. - Les prestations de soutien aux charges familiales, les prestations de vieillesse. - Les droits des bénéficiaires, les organismes compétents et les recours.
