COURS // JUR7621 Droits économiques et sociaux: aspects nationaux, transnationaux et internationaux

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 4
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours porte sur la reconnaissance juridique des droits économiques et sociaux de la personne (DÉS) en droit international, en tenant compte de l'interaction avec le droit interne. L'étudiant-e se penchera sur les approches juridiques actuelles, ainsi que sur les usages sociaux ou politiques auxquels ces approches peuvent donner ouverture. Au terme du cours, il, elle identifiera de manière critique les potentialités et les limites de ces diverses approches juridiques, les confrontera aux théories politiques et économiques qui contestent la pertinence et l'effectivité des normes juridiques dans ce domaine, et enfin, approfondira, dans une perspective critique, les tensions existant entre les DES et le droit du commerce.

Sommaire du contenu

Les aspects suivants sont abordés : le cadre conceptuel du droit des droits économiques et sociaux en droit international (réalisation progressive, contenu essentiel, disponibilité des ressources, principe de non-discrimination); les approches juridiques nationales concurrentes; les mécanismes de contrôle internationaux et régionaux (Charte sociale européenne et/ou instruments interaméricains); les facteurs affectant la mise en oeuvre des DÉS; le recours au droit des DÉS dans les revendications sociales.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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