COURS // JUR7830 La famille et l'union de personnes: fondements, structures et mécanismes de régulation
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 4
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Réfléchir sur les règles juridiques qui régissent les relations entre conjoints et les relations entre parents et enfants; Mieux comprendre l'évolution des fondements, des structures et des mécanismes de régulation de la famille et de l'union de personnes; Saisir les enjeux économiques et sociaux des choix effectués par le législateur et en évaluer les impacts sur les personnes et les familles en fonction des principes de justice et d'équité. Dans la perspective de la transformation des fondements et des structures de la famille, de l'union de personnes et des enjeux extrapatrimoniaux et patrimoniaux de ces unions, les thèmes étudiés seront choisis parmi les suivants: - l'évolution récente du mariage et de l'union de fait; - l'émergence du concept de l'union de personnes; - l'analyse critique des politiques familiales (portée et limite); - l'influence des facteurs externes sur les règles applicables (morale, religion, ordre public, droits fondamentaux); - le rôle de l'État et la place de l'autonomie de l'individu; - les visages changeants de la parentalité (filiation biologique, adoption interne et internationale, familles monoparentales, recompositions familiales); - l'exercice de l'autorité parentale et la fonction de normalisation et de régulation de l'État; - la mutation des rapports intergénérationnels; - l'équité et l'égalité dans le couple; - l'évolution des interventions de l'État eu égard aux rapports pécuniaires entre conjoints; - la protection économique de la famille par des moyens étatiques ou conventionnels.
