COURS // JUR7840 Nouveaux visages de la justice et de l'équité contractuelles

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 4
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Proposer un cadre de réflexion sur les règles juridiques qui régissent le droit des contrats à la lumière de la philosophie de justice contractuelle du nouveau code civil; Initier l'étudiant à la problématique de la conciliation entre la liberté contractuelle et la justice contractuelle; Réfléchir sur la place de l'autonomie de la volonté en droit des contrats; Développer des capacités d'analyse, de réflexion et d'expression sur les thèmes étudiés. Dans la perspective de la transformation du droit des contrats et des limites apportées à l'autonomie de la volonté, les thèmes étudiés seront choisis parmi les suivants: - liberté contractuelle et justice contractuelle: évolution, fondements, portées et limites; - l'influence de facteurs externes sur le contrat: morale, éthique, ordre public et équité; - les mécanismes régulateurs: le principe de la bonne foi, l'abus de droit, les clauses abusives; - les pouvoirs d'intervention du juge en matière contractuelle; - les contrats réglementés; - l'espace de non-droit.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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