COURS // MBA8925 Aspects juridiques du commerce électronique

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 4
  • Discipline : Maîtrise en administration des affaires

Objectifs

Ce cours vise à outiller les étudiants pour la compréhension des impacts juridiques des activités du commerce électronique, pour l'examen du droit des contrats en commerce électronique ainsi que dès règles visant à empêcher la concurrence déloyale et la criminalité. Aussi, les étudiants doivent apprendre à mesurer l'impact du commerce électronique sur les consommateurs et les entreprises, sur la vie privée et sur la propriété intellectuelle.

Sommaire du contenu

Permis les thèmes abordés dans le cadre de ce cours, nous listons :

  • les principes introductifs (cyberespace); 
  • les lois-types existantes à l'échelle internationale;
  • l'approche législative nationale;
  • la dimension contractuelle (contrat électronique) : B2B, B2C;
  • la publicité sur Internet;
  • la responsabilité des différents intervenants; 
  • le droit d'auteur;
  • la criminalité sur Internet;
  • le règlement des différends.

Modalité d'enseignement

Présentation magistrales et groupes de travail avec exercices. Approches sous forme de séances pratiques en classe.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’automne 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2022 seront confirmées prochainement. Veuillez ne pas tenir compte des informations actuellement affichées quant aux modalités d’enseignement.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
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