COURS // MBA8S75 Aspects juridiques et déontologiques du milieu financier
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Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Maîtrise en administration des affaires
Description
Dans un premier temps, les professionnels comprendront les lois qui régissent l'offre de services bancaires commerciaux offerts à la clientèle des P.M.E., en particulier dans le cadre du processus de consultation financière. Dans un deuxième temps, les professionnels se familiariseront avec les grands principes en matière de déontologie et de normes de conduite professionnelle applicables aux personnes inscrites dans le secteur des valeurs mobilières. Cette deuxième partie du cours est offerte en collaboration avec l'ICVM selon le Manuel sur les normes de conduite. Principaux thèmes couverts: - le système juridique canadien et l'organisation du système bancaire; - les services bancaires; - les formes juridiques, l'organisation, le fonctionnement et le financement de l'entreprise; le cadre réglementaire du secteur des valeurs mobilières; - le traitement des comptes-clients; - l'émission de valeurs mobilières et les obligations d'émetteur assujetti; - les offres publiques.