COURS // SCO3512 Cadre fiscal du contribuable québécois
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences comptables
Description
Ce cours poursuit deux objectifs: Premièrement, permettre aux étudiants de situer la fiscalité québécoise dans son environnement politique, économique et social et de se familiariser avec les principales sources de recettes fiscales de nos gouvernements. Deuxièmement, amener les étudiants à maîtriser les principaux concepts et les éléments structurants de l'impôt sur le revenu. - Déterminants de la politique fiscale au Québec - Les deux principales théories de justice sociale - Survol de l'évolution de la fiscalité canadienne au XXe siècle - Survol des principales sources de recettes fiscales des Administrations municipales, québécoise et canadienne - Principaux concepts de la TPS et de la TVQ - Loi de l'impôt sur le revenu: structure et règles d'assujettissement - Perspective internationale et convention fiscales - Concept de source de revenu - Identification et distinction entre les principales sources de revenu - Définition du revenu net, du revenu imposable et de l'impôt à payer - Taux marginal d'impôt, taux effectif d'impôt et prise de décisions - L'impôt sur le revenu des sociétés et le concept d'intégration de l'impôt des sociétés à celui de l'actionnaire dirigeant - Les revenus de dividende, d'intérêt et de gain en capital - L'évasion fiscale et les abris fiscaux - Les règles administratives et celles relatives au paiement de l'impôt
Modalité d'enseignement
Étude critique de textes. Travaux en laboratoire d'informatique.
Préalables académiques
[SCO1250 Introduction aux sciences comptables]
