COURS // SCO4540 Planification successorale
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences comptables
Description
Ce cours a pour objectif l'étude des règles relatives à la planification successorale. Il vise a donner à l'étudiant une approche pratique par des discussions de cas. Structure des taux d'imposition. Types de revenus. Transfert de biens. Fractionnement des revenus. Règles d'attribution. Décès. Testament. Fiducie entre vifs, discrétionnaire et testamentaire. Gel successoral. Capitalisation. Achat et rachat d'actions. Cristallisation de la DGC. Convention entre actionnaires. Planification post mortem.
Préalables académiques
[ACT4545 Régimes de retraite: conception] ou [ACT6031 Modèles actuariels en régimes de retraite] ou [SCO5322 Fiscalité II pour planificateurs financiers]
Horaire - Été 2024
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mardi |
Du 3 septembre 2024 au 18 décembre 2024 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Hiver 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mardi |
Du 6 janvier 2025 au 27 avril 2025 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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