COURS // SCO5532 Impôts sur le revenu II
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Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences comptables
Description
Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir la maîtrise des règles fiscales relatives à la détermination, du revenu imposable et de l'impôt sur le revenu à payer par une société de même que celles relatives aux réorganisations de sociétés. Le cours vise aussi à permettre aux étudiants de se familiariser avec les règles relatives aux transferts entre personnes liées, au décès, aux fiducies, aux sociétés de personnes ainsi qu'aux non-résidents. À la suite de ce cours, les étudiants devraient être en mesure non seulement de produire une déclaration de revenu d'une société mais aussi d'utiliser les règles fiscales dans une perspective de planification fiscale. - Calcul du revenu imposable et de l'impôt sur le revenu à payer par une société. - Dividendes réputés - Roulement de biens en faveur d'une société - Remaniement du capital-actions d'une société - Fusion et liquidation de sociétés - Transferts entre personnes liées et règles d'attribution - Décès et fiducies - Société de personnes - Non-résidents
Modalité d'enseignement
Études de cas. Travaux en laboratoire d'informatique.
Préalables académiques
[SCO4522 Impôts sur le revenu I]