COURS // SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences comptables
Objectifs
Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :
- de calculer et/ou de concilier le revenu net fiscal provenant d'une entreprise ou d'un bien, tant au fédéral qu'au Québec;
- de calculer le revenu imposable et l'impôt à payer d'une société par actions;
- de faire le suivi des différents comptes fiscaux;
- d'expliquer les raisons d'être et le fonctionnement du principe d'intégration fiscale au Canada;
- de déterminer quels sont les éléments qui peuvent avoir un impact fiscal sur la rémunération de l'actionnaire, ainsi que sur la disposition de ses actions;
- de déterminer qui détient le contrôle d'une société et à quel moment ce contrôle est-il réputé changer.
Sommaire du contenu
Revenu d'entreprise, déduction pour amortissement, impôt des sociétés, rémunération et avantage à l'actionnaire, déduction pour gain en capital; intégration; contrôle d'une société; moment d'acquisition du contrôle, incorporation, rédaction d'opinion(s) fiscale(s).
Horaire - Hiver 2024
Le code de programme DEFI n'est pas valide
Horaire - Été 2024
Le code de programme DEFI n'est pas valide
Horaire - Automne 2024
Le code de programme DEFI n'est pas valide