COURS // SCO7821 La fiscalité des fiducies et du décès

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :

  • de déterminer les conséquences fiscales survenant au décès d'un particulier;
  • de proposer des planifications fiscales permettant de réduire les impacts fiscaux découlant du décès;
  • de conseiller le client dans la rédaction de son testament en fonction du droit civil, du régime matrimonial, des règles fiscales et de la jurisprudence en droit fiscal;
  • de déterminer le type de fiducie à mettre en place selon la situation;
  • d'appliquer les règles fiscales relatives aux fiducies et leurs bénéficiaires.
L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Fiducies, décès, planification successorale, planification « post-mortem », testaments, droit matrimonial.

Préalables académiques

[SCO7822 Réorganisations corporatives]

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Jean-François Mallette

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 9 janvier 2023
au 30 avril 2023 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • Cours à distance

Enseignant
  • Jean-François Mallette

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 9 janvier 2023
au 30 avril 2023 		De 14h30 à 17h30 Cours magistral

Remarque
  • Cours à distance

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Jean-François Mallette

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 1 mai 2023
au 11 août 2023 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • SCO7822 PRÉALABLE OU PEUT ÊTRE SUIVI SIMULTANÉMENT À SCO7822

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 5 septembre 2023
au 20 décembre 2023 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • SCO7822 PRÉALABLE OU PEUT ÊTRE SUIVI SIMULTANÉMENT À SCO7822
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