COURS // SCO7821 La fiscalité des fiducies et du décès
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences comptables
Objectifs
Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :
- de déterminer les conséquences fiscales survenant au décès d'un particulier;
- de proposer des planifications fiscales permettant de réduire les impacts fiscaux découlant du décès;
- de conseiller le client dans la rédaction de son testament en fonction du droit civil, du régime matrimonial, des règles fiscales et de la jurisprudence en droit fiscal;
- de déterminer le type de fiducie à mettre en place selon la situation;
- d'appliquer les règles fiscales relatives aux fiducies et leurs bénéficiaires.
Sommaire du contenu
Fiducies, décès, planification successorale, planification « post-mortem », testaments, droit matrimonial.
Préalables académiques
[SCO7810 Recherche et méthodologie en fiscalité], [SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille] et [SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]
Horaire - Automne 2023
Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mardi |
Du 5 septembre 2023 au 20 décembre 2023 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Hiver 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mardi |
Du 8 janvier 2024 au 28 avril 2024 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Été 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mardi |
Du 29 avril 2024 au 9 août 2024 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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