COURS // SCO7832 Réorganisations corporatives avancées
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences comptables
Objectifs
Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :
- de proposer une planification fiscale complexe pour un groupe de sociétés tout en respectant la Loi, la jurisprudence et les objectifs du client;
- d'identifier, mesurer et évaluer tous les impacts fiscaux qui découlent de la planification fiscale proposée ci-dessus;
- d'identifier le risque d'application du paragraphe 55(2) L.I.R. qui vise à convertir en gain en capital un dividende versé dans le cadre d'une réorganisation, dans certaines circonstances;
- de mettre en place concrètement la planification fiscale susmentionnée, notamment en rédigeant les documents légaux requis et en complétant les formulaires prescrits appropriés à une telle planification fiscale;
- d'expliquer à son client le fonctionnement d'une vérification fiscale précédent l'acquisition d'une société ou d'un groupe de sociétés.
Sommaire du contenu
Règle générale anti-évitement; paragraphe 55(2) L.I.R.; analyse de risque, due diligence.
Conditions d'accès
Avoir complété 15 crédits du DESS en fiscalité.
Préalables académiques
[SCO7821 La fiscalité des fiducies et du décès] et [SCO7824 Réorganisations corporatives – Transactions sur les actions] et [SCO7825 Réorganisations corporatives – Vente d'entreprises]
Horaire - Hiver 2024
Le code de programme DEFI n'est pas valide
Horaire - Été 2024
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Horaire - Automne 2024
Le code de programme DEFI n'est pas valide