COURS // JUR7882 Droit international, modes de consommation et protection du consommateur
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 4
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours propose une analyse des impacts de la globalisation et de la régionalisation des marchés sur les politiques et les législations nationales de protection du consommateur. L'objectif est d'identifier les enjeux que soulèvent les modes traditionnels de consommation à l'échelle internationale et les réponses qui s'imposent, ainsi que d'évaluer l'apport du droit international comme source de normes dans le champ de la protection du consommateur.
Sommaire du contenu
Parmi les sujets qui servent la poursuite de ces objectifs, le cours pourra notamment explorer l'application des règles à la libre circulation des produits aux mesures nationales de protection des consommateurs; les outils juridiques contribuant à la définition de modes de production et de consommation durables; la prévention, la gestion et la correction des risques liés à la circulation des produits dangereux; la formation et l'exécution des contrats transfrontières; les modes de règlement des litiges de consommation transfrontières; les modes de coordination et de coopération administrative et judiciaire dans le domaine de la surveillance du marché; ou la mobilisation et la représentation des intérêts des consommateurs aux niveaux régional et international.
