COURS // SCO7813 -
Fiscalité internationale

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant se sera familiarisé avec :

• les conventions fiscales, notamment par l'étude du modèle de convention fiscale présenté par l'OCDE;
• les règles canadiennes s'appliquant aux sociétés canadiennes faisant affaires à l'étranger;
• les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui s'appliquent aux sociétés étrangères affiliées (contrôlées ou non) faisant affaires au Canada;
• les méthodes de calcul des prix de transfert.

L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources du droit canadien en fiscalité dans un contexte international, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), ainsi que le cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Méthode de calcul et règles relatives à l'établissement des prix de transfert, conventions fiscales, Règlement 105, RÉATB, Impôt de la partie XIII, Impôt de la partie XIV, primauté de droit des conventions fiscales.

Préalables académiques

[SCO7810 Recherche et méthodologie en fiscalité], [SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille] et [SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]