COURS // SCO7824 Réorganisations corporatives – Transactions sur les actions
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 2
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 2
- Discipline : Sciences comptables
Objectifs
Au terme de ce cours, l'étudiante et l'étudiant sera en mesure :
- de proposer une réorganisation fiscale corporative qui respecte la Loi, la jurisprudence ainsi que les objectifs du client ;
- de mettre en place concrètement la réorganisation qu'il propose et il sera capable d'en mesurer tous les impacts fiscaux ;
- d'appliquer la Loi et la jurisprudence aux réorganisations qui impliquent le transfert, l'échange ou le rachat d'actions tout en mesurant et en évaluant les conséquences fiscales pour les parties impliquées ;
L'étudiante et l'étudiant sera appelé à rédiger ses textes en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.
Sommaire du contenu
Règles évitant le dépouillement de capital versé; roulement; cristallisation.
Préalables académiques
[SCO7810 Recherche et méthodologie en fiscalité], [SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille] et [SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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| Mardi |
Du 3 septembre 2024 au 17 décembre 2024 |
De 18h00 à 21h00 | A-2815 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Hiver 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 7 janvier 2025 au 22 avril 2025 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Été 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 29 avril 2025 au 5 août 2025 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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