COURS // SCO7821 La fiscalité des fiducies et du décès

  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :

  • de déterminer les conséquences fiscales survenant au décès d'un particulier;
  • de proposer des planifications fiscales permettant de réduire les impacts fiscaux découlant du décès;
  • de conseiller le client dans la rédaction de son testament en fonction du droit civil, du régime matrimonial, des règles fiscales et de la jurisprudence en droit fiscal;
  • de déterminer le type de fiducie à mettre en place selon la situation;
  • d'appliquer les règles fiscales relatives aux fiducies et leurs bénéficiaires.
L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Fiducies, décès, planification successorale, planification « post-mortem », testaments, droit matrimonial.

Préalables académiques

[SCO7824 Réorganisations corporatives – Transactions sur les actions]

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Jean-François Mallette

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu (Local) Type
Mardi Du 6 janvier 2025
au 27 avril 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Jean-François Mallette

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu (Local) Type
Mardi Du 28 avril 2025
au 8 août 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Jean-François Mallette

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu (Local) Type
Mardi Du 2 septembre 2025
au 17 décembre 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
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