COURS // SCO8842 La fiscalité des industries spécialisées, OBNL, OBE et donation
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Description du cours
- Cycle : 2
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences comptables
Objectifs
Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de connaître et d'expliquer les particularités fiscales propres à certains secteurs.
Sommaire du contenu
Les principales thématiques qui seront étudiées dans le cadre de ce cours sont les particularités fiscales propres aux industries suivantes : minière et pétrolière; agriculture et pêche; fabrication et transformation; industrie cinématographique. Sont également étudiés : crédit d'impôt à l'investissement; crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation du Québec; déductions additionnelles (amortissement, transport, etc.); RS&DE. Sujets d'actualités et jurisprudence récente en lien avec ces thématiques et sujets.
Préalables académiques
[SCO7832 Réorganisations corporatives avancées]
