COURS // JUR7881 -
Enjeux nationaux et internationaux du droit de la consommation

Description

Comprendre la problématique de la protection du consommateur et évaluer la place qu'occupe ce dernier sur les scènes économiques nationale et internationale et le traitement qu'il reçoit, par l'examen approfondi des règles juridiques spécifiques au droit de la consommation et par l'analyse critique de l'intervention étatique dans ce domaine; Situer la place de l'équité, de la justice contractuelle et de l'accès à la justice des tribunaux dans le mouvement de protection des consommateurs. Identifier les enjeux nouveaux de la protection du consommateur à l'ère de la mondialisation, à l'ère numérique et devant les contraintes du développement durable. - Problématique des consommateurs et de leurs besoins de protection; - Situation de la consommation des biens et des services au Québec et au Canada; - Analyse des mécanismes de contrôle et de régulation des pratiques commerciales; -Impacts économiques et sociaux de ces mesure; - Fonctions et limites du droit dans la défense des intérêts des consommateurs; - Rôle et place de l'information, de l'éducation et du regroupement des consommateurs; - Examen de l'intervention législative dans des secteurs d'activités de pointe : les contrats, la sécurité des produits et la responsabilité du fabricant, les transferts électroniques de fonds, la concurrence, le libre-échange, le crédit et l'endettement des consommateur; - Les litiges de consommation, la mise en oeuvre des droits et l'accès à la justice des consommateurs; - Aperçu du droit comparé en ces matières; - Le mouvement international de protection des consommateurs; - La protection des consommateurs dans un contexte de mondialisation des marchés; - Sources internationales et régionales de la protection des consommateurs; - Coopération administrative et judiciaire transfrontières.