COURS // JUR7620 -
Droit international des droits de la personne et des droits économiques et sociaux

Description

Alternativement, les objectifs de ce cours sont soit la maîtrise des systèmes universels et régionaux de protection des droits de la personne sur le plan international par la familiarisation de l'étudiant avec les instruments ainsi qu'avec la jurisprudence des tribunaux internationaux, tels le Comité des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme et par l'examen des impacts de ses systèmes en droit comparé, et notamment leur mise en oeuvre dans les systèmes de droit interne; soit la maîtrise des systèmes et des instruments de protection des droits économiques et sociaux de la personne sur le plan international et régional et les mécanismes de mise en oeuvre de ces droits en droit national par la familiarisation de l'étudiant avec les récentes théories politiques et économiques remettant en cause, tant sur le plan national qu'international, la pertinence et l'efficacité des normes juridiques internationales et régionales destinées à la protection matérielle et psychologique de la dignité humaine et permettant à l'étudiant de faire les liens qui s'imposent aujourd'hui entre les systèmes et les règles du commerce international et régional et la mise en oeuvre des instruments de protection des droits économiques et sociaux de la personne; l'étudiant pourra se familiariser avec les modes alternatifs de protection des droits économiques et sociaux de la personne, tels que les clauses sociales dans les Accords de commerce, les Codes d'éthique commerciaux et les mécanismes de conditionnalités. Le cours suivra une approche thématique choisie parmi les domaines suivants: - l'examen de problèmes d'interprétation des normes telles que: le droit de grève, la présomption d'innocence, la peine de mort, le traitement des étrangers, la propagande haineuse, le droit à l'autodétermination et la protection des minorités, en étudiant la contribution de chacun des systèmes internationaux à l'évolution du droit sur le sujet, et en analysant le rôle du relativisme culturel dans l'interprétation des normes, ainsi que la contribution du droit coutumier; - l'étude d'un système régional particulier (Europe, Amérique) en insistant sur les dimensions de droit comparé, les particularités des dimensions nationales économiques et juridiques et du développement. Le cours pourra aussi favoriser une approche thématique destinée à mettre en lumière les difficultés liées au concept de l'universalité et de la relativité des droits économiques et sociaux de la personne tels que travail des femmes, travail des enfants, travail informel, économie sociale, droit au développement, développement durable; - enfin, le cours pourra favoriser l'étude des incidences de la logique du commerce international sur le droit international des droits économiques et sociaux de la personne.