COURS // JUR6854 Le droit de l'informatique
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| Trimestre | Cours | Groupe |
|---|
Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
La propriété et les contrats touchant l'informatique: concentration, droits d'auteur, brevets et propriété intellectuelle, opérations commerciales, aspects fiscaux, confidentialité et sécurité des données. La responsabilité civile et pénale découlant de l'utilisation de l'informatique: dommages, diffamation, fraude, crime économique. Les normes d'utilisation de l'informatique par les organismes publics et privés. Les aspects internationaux (flux transfrontières, etc.).
Horaire - Été 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Automne 2025
Enseignant |
|
Horaire et lieu
Ce cours est donné en présentiel.
| Jour | Date | Heure | Lieu (Local) | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 2 septembre 2025 au 15 décembre 2025 |
De 18h00 à 21h00 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Horaire - Hiver 2026
Enseignant |
|
Horaire et lieu
Ce cours est donné en présentiel.
| Jour | Date | Heure | Lieu (Local) | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mercredi |
Du 12 janvier 2026 au 24 avril 2026 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
