COURS // JUR6565 Droit de l'informatique
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
L'objectif du cours est de familiariser l'étudiant avec les aspects théoriques et pratiques du domaine spécialisé que constitue le droit de l'informatique. - La propriété et les contrats touchant l'informatique: concentration, droits d'auteur, brevets, propriété intellectuelle, opérations commerciales, aspects fiscaux, confidentialité et sécurité des données - La responsabilité civile et pénale découlant de l'utilisation de l'informatique: dommages, diffamation, fraude, crime économique, crimes liés à l'ordinateur - La preuve informatique - Les normes d'utilisation de l'informatique par les organismes publics et privés: accès à l'information et protection des renseignements personnels - Les conséquences de l'informatisation sur les droits de la personne: libertés fondamentales, droit à l'intimité et à la vie privée, droits judiciaires, droit de non-discrimination - Les aspects constitutionnels et internationaux (flux transfrontières)
