COURS // JUR6595 Droit de la propriété intellectuelle

  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à familiariser l'étudiant avec la protection juridique au Canada de la propriété intellectuelle. Étude approfondie de la protection au Canada de la propriété intellectuelle (droit d'auteur): historique; examen de la législation: conditions d'admissibilité à la protection; catégorie d'oeuvres protégées; durée de la protection; objet et étendue du droit d'auteur; règles de dévolution et modes d'acquisition; droit moral; recours; législations nouvelles; cas pratiques. Distinctions entre propriété intellectuelle (droit d'auteur) et propriété industrielle (marques de commerce, dessins industriels et brevets). Exclusion des domaines inhérents aux droits de l'informatique, du divertissement et du spectacle («entertainment law»).

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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