COURS // JUR5515 Droit de l'administration régionale et municipale
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à familiariser l'étudiant avec les sources et le contexte constitutionnel. Sources et contexte constitutionnel. L'organisation régionale et municipale: le territoire, les corporations municipales, les communautés régionales et urbaines. Le fonctionnement de l'administration et la démocratie locale. Les pouvoirs de l'administration: étude de certains pouvoirs tels ceux en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, de police, de fiscalité et contractuelle. Les recours judiciaires propres au droit municipal et régional.
Préalables académiques
[JUR2530 Droit administratif]
Horaire - Été 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Automne 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Hiver 2026
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
