COURS // JUR2546 Droit judiciaire I
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Sommaire du contenu
Ce cours vise à permettre à l'étudiant d'acquérir une maîtrise des notions fondamentales utiles à la formulation et au traitement d'une demande en justice en première instance. Il vise aussi à fournir les enseignements nécessaires à la compréhension du fonctionnement des modes privés de prévention et de règlement des différends (MPPRD) et des enjeux soulevés par la justice participative et les MPPRD. Les thèmes suivants seront notamment abordés : le cadre général de la procédure civile et ses principes directeurs, les MPPRD, les étapes de la procédure en matière contentieuse (de l'introduction de la demande en justice au jugement), les petites créances, l'action collective et les frais de justice. L'étudiant sera aussi introduit aux techniques de base en matière de rédaction de procédures.
