COURS // JUR3535 Approfondissement du droit des obligations
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise l'approfondissement de l'étude du droit des obligations au moyen d'une approche pratique, faisant référence au besoin à la procédure civile, dans la triple perspective de l'exécution de l'obligation, de la mise en oeuvre du droit à l'exécution de l'obligation et de la protection de ce droit (mesures conservatoires, action oblique, action en inopposabilité). Transmission et mutations de l'obligation. Extinction des obligations. Restitution des prestations. Prescription extinctive.
Préalables académiques
[JUR2514 Théorie générale des obligations] ; [JUR2545 Droit judiciaire I]
Horaire - Automne 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Hiver 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Été 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
