COURS // JUR4536 Administration de la justice et gestion des conflits
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Problématiques de l'administration des litiges, de l'accessibilité à la justice, des coûts de la justice, et du déploiement des voies de recours dans les rapports de droit privé et de droit public. Judiciarisation et déjudiciarisation. Notions de justice participative, de justice douce, de modes alternatifs de règlement des litiges, de service public de la justice et de privatisation de la justice. Essor des formes de justice parallèle et réappropriation des modes non juridictionnels par l'État, le système judiciaire et les professionnels du droit. Analyse des réponses données par les systèmes juridiques contemporains à la crise des coûts de la justice. Mutation du rôle et de la fonction judiciaire. Typologie des modes d'administration de la justice: caractéristiques, avantages et inconvénients associés aux formes juridictionnelles et non juridictionnelles. Rôle des ombudsmans. Rôle et part du droit dans les solutions non juridictionnelles. Régime juridique et modalités de la conciliation, de la négociation, de la médiation, de l'arbitrage. Formalisation d'une entente négociée, notamment par la voie d'une transaction. Analyse de l'évolution des procédés et des expériences d'administration de la justice et de gestion des conflits dans différents contextes, notamment: droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit de la consommation, droit commercial, droit administratif.
Préalables académiques
[JUR2530 Droit administratif] ou [JUR2545 Droit judiciaire I]
