COURS // JUR5525 Droit judiciaire pénal
Mes cours favoris
Ce système permet de sélectionner vos cours favoris en prévision de votre inscription qui se fait sur le portail étudiant.
| Trimestre | Cours | Groupe |
|---|
Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
L'objectif de ce cours est d'introduire l'étudiant aux notions essentielles de la preuve et de la procédure en matière pénale et criminelle. Le droit de la procédure et de la preuve en matière pénale. La procédure pénale: fonctions et sources du droit de la procédure pénale; l'organisation judiciaire et le concept de juridiction; l'arrestation et la perquisition; la comparution et le plaidoyer; l'enquête préliminaire; les différents modes de procès; l'appel et les brefs de prérogatives en matière pénale. La preuve pénale: fonctions et sources de la preuve pénale; l'objet de la preuve; les modes de preuve et les règles d'admissibilité; le fardeau de la preuve; l'habileté et la contraignabilité à témoigner; l'administration de la preuve.
Préalables académiques
[JUR2535 Droit pénal]
