COURS // JUR5552 Droit des successions et des fiducies

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à approfondir et élargir la compréhension par les étudiants des règles régissant les successions légales et testamentaires. Analyse des règles régissant les successions légales et testamentaires. Ouverture des successions et qualités requises pour succéder. Transmission de la sucession. Dévolution légale. Les testaments. Liquidation et partage de la sucession. Restrictions à la libre disposition de certains biens. Patrimoines d'affectation: fondation et fiducie. Administration du bien d'autrui.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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