COURS // JUR5555 Droit judiciaire II
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Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à fournir une maîtrise des notions fondamentales utiles à l'exécution des jugements, aux moyens de se pourvoir à l'encontre des jugements et aux recours aux procédures spéciales. L'exécution des jugements et les saisies. La saisie avant jugement. Étude de recours spéciaux tels l'adjudication sur un point de droit, la requête en jugement déclaratoire, l'injonction, l'habeas corpus ainsi que des aspects procéduraux des recours extraordinaires prévus au code de procédure civile. L'outrage au tribunal. Les moyens de se pourvoir contre les jugements: la rétractation et l'appel. L'appel devant la Cour fédérale et la Cour suprême. Techniques de rédaction de procédures.
Préalables académiques
[JUR2545 Droit judiciaire I]
