COURS // JUR6640 Droit des professions
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
L'objectif du cours consiste dans l'acquisition des connaissances fondamentales relatives aux institutions et aux principes de responsabilité reliés à l'exercice des professions. Examen et analyse des règles régissant l'exercice d'une profession. Histoire et fonctions du droit professionnel. Aspects juridiques des organisations professionnelles: ordres, OPQ, conseil interprofessionnel, tribunal des professions. Examen des monopoles professionnels: exercice exclusif, titre réservé. Formation, conditions d'admission, champs de pratique, exercice illégal et conflits interprofessionnels. Règles de déontologie et droit disciplinaire professionnel. Responsabilité professionnelle et relations juridiques avec les usagers de services professionnels.
