COURS // SCO4018 -
Fiscalité des sociétés

Objectifs

Au terme de ce cours, la personne étudiante sera en mesure :

• De calculer le revenu d'entreprise et de biens et de les distinguer; 
• De calculer la déduction pour amortissement; 
• De déterminer le revenu net d'une société; 
• De calculer le revenu imposable d'une société;
• De calculer l'impôt d'une société et les divers comptes fiscaux; 
• D'expliquer les aspects administratifs entourant les règles de l'impôt des sociétés;
• De distinguer un travailleur autonome d'un employé, d'un point de vue fiscal; 
• D'analyser les conséquences de l'incorporation d'une entreprise et les possibilités de rémunération de l'actionnaire; 
• D'expliquer les règles de bases entourant le régime de TPS.

Sommaire du contenu

Ce cours traite des principaux contenus suivants :

Calcul du revenu d'entreprise et de bien, calcul du revenu net, du revenu imposable et de l'impôt sur le revenu à payer par une société; incorporation, rémunération et avantages à l'actionnaire; taxes à la consommation (TPS).

Modalité d'enseignement

Leçons magistrales, travaux pratiques, études de cas, travaux en laboratoire ou en atelier, travail personnel

Préalables académiques

[SCO3018 Fiscalité du particulier] et [SCO2045 Comptabilité financière intermédiaire I]